Les organisations syndicales représentatives dans la branche de l’optique se sont toujours attachées à développer la négociation collective au sein de la branche, pour tenir compte de l'évolution constante de la profession.
Il est dès lors paru important de donner aux instances de la profession les moyens financiers de pouvoir mener à bien leur mission, et, notamment, de réaliser un travail de qualité et un contrôle accru de suivi des accords au profit des entreprises et des salariés de la branche professionnelle.
Le financement des diverses commissions nécessaires au dialogue social est assuré par une contribution conventionnelle à la charge des entreprises de la branche à hauteur de 0,08 % de de la masse salariale.
Cette contribution vise notamment à :
- développer l'information et la sensibilisation des salariés et des entreprises sur les dispositions conventionnelles ;
- constituer des structures de réflexion, d'anticipation, de conception des dispositions conventionnelles ;
- financer l'établissement de rapports, notamment celui prévu à l'article L. 132-12 du code du travail, permettant une réelle connaissance du secteur ;
- s'adjoindre les services d'experts pour mieux préparer les négociations.
- à financer les frais occasionnés par les réunions des diverses commissions paritaires et préparatoires (CPPNI, CPNE-FP...), les frais de secrétariat, d'édition, de diffusion de mise en œuvre de moyens d'informations liées à la convention collective et aux diverses commissions afférentes ;
- à financer les frais engagés pour la formation à la négociation collective des représentants des employeurs et des salariés ;
Et, plus généralement, à financer toutes les dépenses nécessaires pour assurer le développement et l'amélioration de la négociation collective.
